Informations additionnelles

Dernière modification 19 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/14bb090d-550c-4e0c-a41a-b5055c43d35e/resource/51f518be-469b-48e4-8dc1-ada8044315c0/download/fr1349a.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 1349
Nom Français - 013-1349f - Investissements admissibles - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)
Disponibilité Disponible
La description

Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.
Langue Français
Fonctionnalité Visualiser seulement
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11