Informations additionnelles

Dernière modification 16 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/4e5094f2-fba7-4b1c-8fdc-56abe549d3b8/resource/93d8082e-f782-4e6f-adc2-65267666636d/download/fr1337a.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-1337f - Part du total de l'actif - sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)
Disponibilité Disponible
La description

Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
Langue Français
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque Form update with references to Queen’s Printer to reflect the change in sovereign to King’s Printer
Date de l'edition 2022-11