Informations additionnelles

Dernière modification 14 décembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/87a6a5fd-4714-4b14-9cba-5c770492dd7b/resource/b890e320-03da-4a8b-8a91-3a688ffd583b/download/0794f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 013-0794f
Nom Français - 013-0794f - Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante
Disponibilité Disponible
La description
Langue Français
Fonctionnalité Remplir et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-12