Informations additionnelles

Dernière modification 20 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/51141144-a08f-4f81-a3b6-5936ae06b7e4/resource/3be0a90b-b0b4-4a20-b319-aa225d8e189d/download/0198f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-0198f - Guide de déclaration annuelle Redevance sur le revenu brut (RRB)
Disponibilité Disponible
La description

Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.
Langue Français
Fonctionnalité Visualiser seulement
Type de contenu du fichier de formulaire Guide
Remarque Form update with references to Queen’s Printer to reflect the change in sovereign to King’s Printer
Date de l'edition 2022-11