Informations additionnelles

Dernière modification 9 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format text/html
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/56afb2df-b734-4ecd-9c02-b8178ce9591a/resource/b0bfc59f-b661-40d6-9bee-027a5df5f88b/download/txt_0052f.htm
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-0052f - Annexe 1 – Comptes multiples
Disponibilité Disponible
La description

Un employeur ayant des comptes multiples doit remplir et remettre cette annexe avec la déclaration annuelle de son compte désigné.
Langue Français
Fonctionnalité Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11