Gouvernement de l'Ontario : Ministère des Finances

Annexe 1 – Comptes multiples

Impôt-santé des employeurs
33, rue King ouest
C.P. 640
Oshawa ON L1H 8P5
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
1 800 263-7776 (ATS)
Site Web : ontario.ca/finances

Un employeur ayant des comptes multiples doit remplir et remettre cette annexe avec la déclaration annuelle de son compte désigné.
Si vous êtes également un employeur associé, veuillez remplir en premier l’Annexe 2 – Répartition de l’exonération entre employeurs associés afin de déterminer le montant total de l’exonération auquel vous avez droit (total de la colonne C de l’Annexe 1).
Les employeurs ayant des comptes multiples doivent remplir une déclaration annuelle pour chaque compte détenu en tant qu’employeur ayant des comptes multiples et (ou) employeur associé.

Dénomination sociale de l’employeur

Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE

Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.


A. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	B. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année (indiquez l’année applicable)	C. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	D. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
1. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	1. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	1. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	1. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
2. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	2. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	2. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	2. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
3. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	3. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	3. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	3. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
4. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	4. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	4. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	4. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
5. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	5. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	5. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	5. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
6. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	6. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	6. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	6. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
7. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	7. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	7. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	7. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
8. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	8. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	8. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	8. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
9. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	9. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	9. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	9. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
10. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	10. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	10. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	10. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
11. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	11. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	11. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	11. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
12. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	12. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	12. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	12. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
13. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	13. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	13. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	13. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
14. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	14. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	14. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	14. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
15. Numéro d’entreprise / Numéro de compte d’ISE	15. Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	15. Montant de l’exonération attribuée (Ne peut dépasser 400 000 $ pour l’année)	15. Rémunération imposable en Ontario ( B moins C )
Total	Total, Rémunération totale versée en Ontario pour l’année	Total, Montant de l’exonération attribuée Doit être calculé au prorata du nombre de jours que l’employeur avait une rémunération et un établissement stable en Ontario. Doit être réparti entre tous les comptes multiples et les comptes associés

Si vous manquez d’espace, veuillez joindre une liste.

Personne à contacter pour toute question
concernant cette annexe:

Prénom (en caractères d’imprimerie) Nom de famille
Poste/Titre
Date
Numéro de téléphone
Date de réception

Comment remplir l’Annexe 1 – Comptes multiples

Cette annexe doit être remplie par les employeurs possédant des comptes multiples et remise avec la déclaration annuelle de l’un des comptes désignés par l’employeur.

Colonne A
Inscrivez tous les num éros d’entreprise ou les numéros de compte d’impôt-santé des employeurs possédant des comptes multiples.

Colonne B
Inscrivez la Rémunération totale versée en Ontario pour chaque compte.

Colonne C
Inscrivez le montant de l ’exonération fiscale à attribuer à chaque compte. Un employeur possédant des comptes multiples peut attribuer l’exonération à n’importe lequel de ses comptes, pourvu que la somme des montants ne dépasse pas le montant de l’exonération admissible de l’employeur.

Un employeur possédant des comptes multiples et qui fait partie d’un groupe d’employeurs associés à d’autres employeurs admissibles doit obtenir le montant total de l’exonération auquel il a droit à partir de la colonne E de l’Annexe 2.

Chaque compte inscrira à la ligne 2 de sa déclaration annuelle le montant de l’exonération qui lui a été attribué à partir de la colonne C de l’Annexe 1.

Colonne D
Soustrayez le montant de la colonne C du montant correspondant de la colonne B.