Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format HTML
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/ff6c3c85-3813-49ff-9ef4-a5396158f474/resource/324c836c-8cd8-4b93-b806-1b698d6599c8/download/txt_0027f.htm
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 011-0027f - Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (Programme)
Disponibilité
La description

Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario pour les immeubles résidentiels appartenant à une société. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Pour plus de renseignements, voir le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php.
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition