Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format HTML
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/ff6c3c85-3813-49ff-9ef4-a5396158f474/resource/0ade8e17-c7f7-4284-86f3-e26288beaa7f/download/txt_0027e.htm
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Anglais - 011-0027e - Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)
Disponibilité
La description

Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario pour les immeubles résidentiels appartenant à une société. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Pour plus de renseignements, voir le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php.
Langue Anglais
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition