-
008-06-009a
Formulaire de demande d'audience - Agence -
026-0251
Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès Formulaire de plainteLe Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès gère un processus de traitement des plaintes du public par l'entremise de son Comité des plaintes qui examine les plaintes concernant les investigations sur des décès et, plus précisément, les plaintes au sujet d'un coroner ou d'un médecin légiste travaillant en Ontario. Les familles peuvent utiliser le formulaire de plainte DIOC pour soumettre leur plainte au Secrétariat du DIOC.008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)
