Ce formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).

Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Martinet ramoneur – Activités dans des cheminées constituant un habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Ce formulaire doit être rempli par tous les réseaux d'eau potable. Il constitue une entente entre le réseau d'eau potable et le laboratoire autorisé qui analyse les paramètres obligatoires. Il faut soumettre le formulaire dûment rempli avant d'envoyer tout échantillon d'eau au laboratoire.

Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.

Formulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.

Le présent document est un rapport d'inscription du producteur.

Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires

Approuvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.

Permis d'analyse de l'eau potable

Ce formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable municipaux et non municipaux) pour l'obtention d'une dispense, conformément aux articles 38 et 60 de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, des exigences réglementaires rigoureuses d'analyse de la teneur en plomb et d'autres paramètres, stipulées à l'annexe 15.1 du Règlement 170/03 (Réseaux d'eau potable).

Pour faciliter les demandes d'accès à l'information

Utilisez ce formulaire SI un avis au directeur est requis par une condition du permis d'aménagement de station de production d'eau dans les trente (30) jours suivant la mise en service ou l'achèvement de tout ajout, modification, remplacement ou allongement du réseau d'eau potable.

Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Puits d'extraction et carrières – Exploitation d'un puits ou d'une carrière admissible conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.