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012-2125
Prix ministériel d'excellence environnementaleLe prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.012-2158
Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs – Demande publique au ministreEn vertu de l'article 30 de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, toute personne peut demander au ministre de fixer un objectif relatif aux Grands Lacs ou de donner une directive exigeant l'élaboration d'un projet d'initiative visant une zone géographique en particulier pour que des mesures soient prises dans une zone prioritaire et relativement à un enjeu prioritaire. Ce formulaire permet de recevoir les demandes d'une façon harmonisée.012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario012-2205
Demande d'enregistrement d'une initiative de compensation du Programme de plafonnement et d'échange de l'OntarioLe formulaire d'enregistrement des initiatives de compensation doit être utilisé par des parrains, par exemple, des particuliers ou des personnes morales, qui souhaitent enregistrer une initiative de compensation unique conformément au Règlement de l'Ontario 539/17 : Crédits compensatoires de l'Ontario. Il sert à fournir au directeur de la Direction du plafonnement et de l'échange des renseignements sur l'initiative de compensation, et notamment des documents signés et datés par le parrain.012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées012-2156
Not Applicable2181
Request for Approval Under s.13(1) of LAQR for Use of Site Specific Meterological data012-7976
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00021
Inspection du sol - Rapport d'évaluation parasitaire012-2148
Avis de demande de services de laboratoireCe formulaire doit être rempli par tous les réseaux d'eau potable. Il constitue une entente entre le réseau d'eau potable et le laboratoire autorisé qui analyse les paramètres obligatoires. Il faut soumettre le formulaire dûment rempli avant d'envoyer tout échantillon d'eau au laboratoire.6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.2174
Rapport de gestion des déchets - Établissements industriels, commerciaux et institutionnelson00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide012-2016
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires Réseaux d'eau potableDemande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires
