Informations additionnelles

Dernière modification 1 septembre 2023
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/f5108986-4a70-4fbb-bc20-778e28c4b171/resource/c1d398b2-c9e1-40da-82bf-f0dd7c30c68a/download/on00152f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire on00152f
Nom Français - on00152f - Formulaire d'opposition
Disponibilité Disponible
La description

Le Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.
Langue Français
Fonctionnalité Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2023-08