Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/890347a9-43ed-4dbe-827f-7a2219db6954/resource/539e44d3-6e04-401b-a502-a4e5c1a288ec/download/on00120f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - on00120f - Plan d'accessibilité pluriannuel des organisations désignées du secteur public
Disponibilité
La description

Fournit des orientations aux organisations désignées du secteur public sur comment établir, examiner leur plans d'accessibilité pluriannuels incluant un modèle pour leur rapport d'étape annuel (une exigence annuelle associée aux plans)

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition