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on00448
Formulaire SS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts séparatifs/pseudo-séparatifs/de conduites de refoulementon00571
/fr/dataset/on00571on00447
Formulaire CS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’égouts unitaires/d’égouts semi-séparatifs/de réservoirs de stockage et d’ouvrages de stockage d’égouts unitaireson00446
Formulaire A1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant dans l’atmosphère à partir d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00570
/fr/dataset/on00570on00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux usées014-3693-87
Demande pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez le Formulaire de demande du Programme de médicaments Trillium disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.on00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00473
Demande simplifiée de désignation ou de renouvellement de désignation en vertu du Programme des étudiants étrangers (PEE) – Collèges d’enseignement professionnel inscritsLe présent formulaire doit être rempli par tout collège d’enseignement professionnel qui sollicite une désignation ou un renouvellement de désignation au titre du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour pouvoir inscrire à des programmes d’une durée d’au moins six (6) mois des étudiants étrangers détenant un permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).022-58-1722
Pénalités administratives pécuniaires – Formulaire de demande de révisionon00492
Programme des étudiants étrangers (PEE) – Demande de désignation ou nouvelle désignation – Établissements postsecondaires privés (à l’exclusion des collèges d’enseignement professionnel enregistrés*)Ce formulaire doit être rempli par des établissements postsecondaires (à l’exclusion des collèges d’enseignement professionnel enregistrés) qui souhaitent présenter une demande de désignation ou de nouvelle désignation dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour inscrire des étudiants étrangers à des programmes d’études d’une durée de six (6) mois ou plus avec un permis d’études délivré par IRCC.5041-77
Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.on00490
Lignes Directrice du Programme de Subventions aux Projects CommunautairCe formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.on00583
Demande de permis de distributeur non-commerçantUn permis de distributeur non-commerçant est requis pour vendre ou distribuer des produits du lait liquides si vous vendez plus de 50 % par volume de vos produits du lait liquides en gros et que vous : • transformez des produits du lait liquides • achetez en gros des produits du lait liquides • exploitez un commerce où vous vendez aussi certains produits du lait liquides directement aux consommateurs Les permis sont délivrés pour une période maximale de trois ans et doivent être renouvelés avant la date d’expiration inscrite sur le permis.026-0204
Demande de modification des renseignements ou du nom inscrit sur le permis individuel d’un agent de sécurité ou d’un enquêteur privéPour apporter un changement de nom de service titulaires existants.006-2865
Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.