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008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coronerson00059
Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.on00479
Questions et Réponses sur le Programme de Paiement de Transfert pour 9-1-1 Prochaine GénérationPour fournir des conseils aux candidats sur la façon de remplir le processus de demande de financement du 9-1-1 Prochaine Génération008-06-009a
Formulaire de demande d'audience - Agenceon00480
Lignes Directrices et Instructions pour les Demandes de Financement de Paiements de Transfert pour 9-1-1 PGPour fournir des conseils aux candidats sur la façon de remplir le processus de demande de financement du 9-1-1 Prochaine Génération008-06-010a
Formulaire de changement de coordonnées pour les agences de services d'agents de sécurité et/ou d'enquêteurs privés titulaires d'un permis et les employeurs inscritsFormulaire de changement de coordonnées pour les agences de services d'agents de sécurité et/ou d'enquêteurs privés titulaires d'un permis et les employeurs inscrits008-0117
Formule 11A - REQUÊTE EN VUE D'OBTENIR UNE ORDONNANCE DE DISPOSITION008-0120
Formule 14 - ORDONNANCE GÉNÉRALE008-0116
Formule 11 - RAPPORT FAIT À UN JUGE PROVINCIAL OU À UN JUGE DE PAIXLoi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Ontario - Rapport à un juge ou à un juge de paix026-0251
Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès Formulaire de plainteLe Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès gère un processus de traitement des plaintes du public par l'entremise de son Comité des plaintes qui examine les plaintes concernant les investigations sur des décès et, plus précisément, les plaintes au sujet d'un coroner ou d'un médecin légiste travaillant en Ontario. Les familles peuvent utiliser le formulaire de plainte DIOC pour soumettre leur plainte au Secrétariat du DIOC.008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0113
Formule 8 - ORDONNANCE AUTORISANT À GARDER UN ANIMALLoi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Ontario - Ordonnance de garder un animal