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Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM)Rapport de décès d’une personne par suite de l’administration d’une aide médicale à mourir (AMM) - Les médecins et les infirmières et infirmiers praticiens doivent utiliser ce formulaire pour l’avis d’une aide médicale à mourir (AMM) à soumettre obligatoirement au Bureau du coroner en chef (BCC) (Loi sur les coroners, paragraphes 10.1 (1) et (2)).on00295
Importanton00731
Demande de licence de promoteuron00732
Demande d’avis de changementon00291
Attestationon00737
Demande d’exemption médicaleon00193
Demande de licence de soigneuron00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.
