004-0430
004-0430f - Déclaration du représentant

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014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

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014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement

014-3887-41
Avis de changement dans le personnel de I'établissement

014-3780-41
Formule de renseignements sur l'ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)

014-6429-41
Formule 3 - Certificat d'admission en cure obligatoire

014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)

014-3760-41
Formule 45 - Ordonnance de traitement en milieu communautaire

014-3592-41
Formule de modification de I'établissement

014-1470-41
Protocole de transfert d'un(e) patient(e) ayant fait l'objet d'un verdict denon-responsabilité criminelle

014-6427-41
Formule 1 - Demande d'évaluation psychiatrique faite par un médecin

014-1469-41
Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé

014-6441-41
Formule 22 - État des finances Article 55 de la Loi

014-6433-41
Formule 13- Arrêté d'admission d'une personne venant en Ontario

014-1978-41
Formule 11 - Transfert dans un hôpital public Paragraphe 30(1) de la Loi

014-1970-41
Formule 6 - Ordonnance de se présenter pour subir un examen Paragraphe 21(1) de la Loi

014-1472-41
Retrait de la demande présentée au conseil de révision en vertu de la Loisur la santé mentale

014-3651-41
Demande de financement(pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de I'Ontario)

014-3657-41
Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

014-6443-41
Formule 24 - Avis de prorogation du certificat d'incapacité de gérer ses biens en vertu du paragraphe 57(2) de la Loi