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Déclaration d'identité – Formulaire 9013-2001
Changement d'adresseon00484
Programme Expérience Été (PEÉ) 2023 Lignes directricesLes lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.013-1974
Demande de médiation Formulaire A013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C013-9983
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