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006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)006-fro-016
Avis de réouverture de dossier006-fro-014
Autorisation d'un tiers006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité006-fro-010
État Financier006-fro-018
AVIS AU BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES PAR UNE SOURCE DE REVENU003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-fro-020
ORDONNANCE RESTRICTIVE006-fro-019
ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTSLes deux formulaires sont utilisés chaque fois qu'un tribunal rend une ordonnance alimentaire. Pour demander au tribunal de rendre ou de modifier une ordonnance alimentaire, remplissez les sections pertinentes des deux formulaires avant la date de l'audience. Le tribunal complètera les formulaires en fonction de la décision du juge.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole006-fro-028
ORDONNANCE DE PAIEMENT DE REMPLACEMENT003-atdia-002
Demande de permis d'équipementIl faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.003-atdia-001
Demande de permis d'opérateur de machineIl faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.003-atdia-003
Avis de transfert d'une machineEn cas de transfert de la propriété d’un équipement servant à la mise en place d’installations de drainage, le règlement pris en application de la Loi sur les installations de drainage agricole exige qu’un avis de transfert d’équipement soit envoyé au directeur dans les dix jours suivant le transfert. Si un permis a déjà été délivré pour cet équipement, il sera cédé au nouveau propriétaire.
