26 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

Formats: ONL

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  • 013-1855
    Avis de signification (Formulaire F)

  • 013-1856
    Assignation de témoin (Formulaire N)

  • 013-1849
    Réponse à une Demande de médiation Formulaire B

  • 014-1057-82
    Changement d'adresse

    Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.

  • 013-1852
    Réponse à une Demande de modification/révocation (Formulaire M)

  • on00897
    Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité

    Les organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.

  • 013-2001
    Changement d'adresse

  • 023-0156
    Recherche d'un transporteur par nom

  • 023-0147
    Demande de cote de sécurité des transporteurs

  • 023-0135
    Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire

  • 023-0137
    Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire

  • 023-0139
    Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario

  • 023-05060
    Formulaire de demande d'indemnisation

    Le présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.

  • 023-0138
    Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

  • 016-0079
    Rapport sur le travail avec l'amiante

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs d'employés menant des opérations d'amiante de type 2 ou de type 3. Le formulaire doit être rempli par chaque travailleur au moins une fois par période de 12 mois et dès que se termine l'emploi d'un travailleur. Le formulaire est soumis au médecin provincial du ministère du Travail. Une copie du formulaire dûment rempli est remise au travailleur et une copie est conservée par l'employeur. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.

  • on00263
    MEDJCT Travel and Tourism Application video

    Vidéo - Cette vidéo présente le processus de candidature du début à la fin. Texte - Il s'agit d'une description textuelle de la vidéo qui fournit une procédure pas à pas du processus de candidature du début à la fin.

  • 016-0073
    Avis d'activités minières

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser un inspecteur du ministère du Travail de l'installation d'équipement de concassage et de criblage ou d'équipement de lavage connexe ou pour l'aviser de l'exploration, du dénoyage ou de la reprise des travaux dans une mine où les activités minières ont été suspendues pendant plus de trois mois. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.

  • 016-0077
    Avis pour tunnels, galeries, caissons et batardeaux

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.

  • 016-0069
    Avis concernant une activité de plongée

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs de plongeurs pour aviser le ministère du Travail avant le commencement d'une activité de plongée en Ontario. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.

  • 016-0072
    Avis de travaux d'enlèvement d'amiante

    Ce formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d'enlèvement d'amiante de type 3 et de certains travaux d'enlèvement d'amiante de type 2 en Ontario. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.