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023-0156
Recherche d'un transporteur par nom014-4323-04
Avis de retrait014-3884-41
Rapport d'inspection014-3883-41
Demande de financement de programme014-3653-41
Demande de remboursement de frais dentaires014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-2002-41
Autorisation - achat de vêtements013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B)013-2286
Annexe TT15 - Rajustements013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais
