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018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eau018-0233
Demande de licence de puits de gaz privéUtiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 32190
Rapport sur l'éthanol et le diesel plus013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux008-0150
Facture pour l'utilisation des installations à des fins d'examen post mortem013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
