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006-3254
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainageFor overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit.014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 32190
Rapport sur l'éthanol et le diesel plus013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux008-0150
Facture pour l'utilisation des installations à des fins d'examen post mortem013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
