-
013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux008-0150
Facture pour l'utilisation des installations à des fins d'examen post mortem013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.013-9980
Demande de virement automatiqueUtilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.017-10554p
Déclaration d'identité – Formulaire 9014-9998-82
Liste de documents pour l'Assurance-santé de l'Ontario2151
Attestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusionAttestation de praticien de l'ingénierie titulaire d'un permis et avis de conclusion004-9972
Demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant017-2006
Formulaire 1 – Demande d'inspectionon00401
Norme de qualité - Services de traductionDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00398
La feminisation au gouvernement de l'OntarioDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).rscc-1a
Formule 1A - Parties additionnellesUtilisé pour désigner des parties additionnelles si le formulaire ne laisse pas assez d'espace.
