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003-atdia-005
Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machineIl faut présenter une demande pour reclassifier un permis d’opérateur de machine utilisé pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.csr-13-23
Formule 13 - Ordonnance de transfèrement d'un prisonnier à la garde d'un agent de la paix (Code criminel, paragraphe 527(7) et Règles de procédure en matière criminelle, règle 23)003-0302
Formulaire de demande pour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la fauneLe formulaire de demande permet aux apiculteurs en Ontario d'être remboursés pour les dommages causés à des colonies d'abeilles et à des ruches par des prédateurs admissibles.on00689
Avis de changements importants: En vertu de la Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour aviser rapidement le ministre, en la forme et de la manière prescrites, si un changement dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet important sur le caractère adéquat du plan de fermeture déposé par le promoteur est prévu, s’est produit ou est susceptible de se produire en vertu du paragraphe 144(2) de la Loi sur les mines.026-le221
Enquête de sécurité014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelleon00168
Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures014-4821-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales014-4820-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales014-4392-67
Demande de subvention pour prothèse mammaireDemande de subvention pour prothèse mammaire014-2860-69
Demande de remboursement par la ProvinceDemande de remboursement par les infirmières et les infirmières visiteuses pour des services d'aides familiales.on00594
Formulaire 18 (Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui)Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragraphe07110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes moralesPour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.
