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Demande de copies officielles de lettres patentes de la CouronneDemande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné014-4819-67
Demande de financement Orthèseson00460
Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticienFormule 1 – Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticien En vertu de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et du Règlement de l’Ontario 449/07on00462
Rapport de l’intiméFormule 3 – Rapport de l'intimé - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00461
Rapport du requérantFormule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.on00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00732
Demande d’avis de changementon00722
Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLa Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct.008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontarioon000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programmeon00544
Lettre de crédit irrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. Ce gabarit est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation004-0426
Avis d'appelon00396
Affiche – inclusionAccomplissez un travail valorisant cet été! Faites votre marque dans une organisation diverse et inclusive.
