-
on00209
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de fusionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00208
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de dissolutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00207
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00296
Aide à l'établissement et formation linguistique des nouveaux arrivants - Guide du demandeur 2021Guide du demandeur, Appel de propositions 2021on00291
Attestationcla-7
Formulaire 7 - Certificat d'achèvement des travaux prévus dans un contrat de sous-traitance paragraphe 33 (1) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais016-0080
Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendueSi vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.016-0077
Avis pour tunnels, galeries, caissons et batardeauxCe formulaire est utilisé par les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant d'entreprendre des travaux pour un tunnel, une galerie, un caisson ou un batardeau. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduireon00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.
