-
cla-4
Formulaire 4 - Avis au créancier privilégié paragraphe 19 (3) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-20
Formulaire 20 - Jugement de première instance si un privilège ne grève pas le local article 62 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-19
Formulaire 19 - Jugement de première instance si un privilège grève le local article 62 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction2215
OffreIl s'agit du formulaire 7 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).on00903
Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2026-2027Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2026-2027004-vsp-005
Prix de distinction du Procureur général pour les services aux victimes – Formulaire de nomination017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété5271
Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).014-4537-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultesDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes5272
Statuts de fusion - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifFusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5274
Statuts de maintien - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMaintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).016-0078
Avis d'utilisation de matériel à moteur dieselon00708
Lignes directrices sur la sécurité de la recherche pour les programmes de financement de la recherche de l’Ontario026-pcs100
Questionnaire d'admissibilité du postulant - Services policiers occasionnels et à temps partiel012-1840
Soumission préliminaire sur l'évaluation du risqueon00452
Formulaire SW3 – Registre d’autorisation d’une future modification de collecteurs à troisième conduiteon00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux usées5276
Statuts d'arrangement - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).014-3750-84
Inscription au don d'organes et de tissusFormulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.
