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008-0146
Demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0138
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)008-0137
Demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)on00587
Lignes directrices du programme d'emplois d'été 2025Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 20255272
Statuts de fusion - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifFusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5274
Statuts de maintien - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMaintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).021-52-208
Budget d'accueil d'événements sportifsDécrire les grandes lignes du budget de l'événementon00324
Demande d'aménagement de foyer de soins de longue durée 2021Demande d'aménagement de foyer de soins de longue durée 2021on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).on00484
Programme Expérience Été (PEÉ) 2023 Lignes directricesLes lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.on00675
Gabarit de cautionnementCe gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.014-4727-88
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions ruralesDemande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions rurales014-2203-64
Demande de fournitures biologiques pour les clients de la communauté urbaine de Toronto (Code postaux commençant par M uniquement)Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.on00352
Liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques relative aux demandes au Fonds pour la recherche en Ontarioon00708
Lignes directrices sur la sécurité de la recherche pour les programmes de financement de la recherche de l’Ontario026-le238
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéosConsentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos026-pcs100
Questionnaire d'admissibilité du postulant - Services policiers occasionnels et à temps partiel026-pcs119
Demande d'emploi d'un agent de police d'un service de police qui fusionneon00053
Avis concernant la liquidation - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDéposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)