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014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposésDemande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé11355
Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoirLa Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.004-0424
Assignation de témoin0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifReconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).on00125
Liste de vérification des normes d'accessibilitéon00185
Preuves à l'appui d'une demande de modification d'une ordonnance alimentaire – Formulaire KFournir des renseignements (preuves) pour aider le tribunal dans une requête en modification d'une ordonnance alimentaire.
