Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposés

Demande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.

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016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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023-5080
FMCSA - Rapport médical

Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

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017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi

2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)

Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.

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012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

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014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

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023-05006
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

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11355
Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoir

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario exige que cette information apparaisse sur la première page de tout contrat porte-à-porte pour un chauffe-eau.

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004-0424
Assignation de témoin

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0388
Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde

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017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété

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5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

Reconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

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017-2020
Formulaire 15 – Accord auquel est partie une municipalité ou un conseil local<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 23 (3), Règl. de l'Ont. 127/14

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on00125
Liste de vérification des normes d'accessibilité

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on00185
Preuves à l'appui d'une demande de modification d'une ordonnance alimentaire – Formulaire K

Fournir des renseignements (preuves) pour aider le tribunal dans une requête en modification d'une ordonnance alimentaire.

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2 452 profils de formulaire trouvés pour 11327E

014-2743-84 Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposés

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

023-5080 FMCSA - Rapport médical

017-2013 Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

014-4721-84 Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

004-0318 Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi

2953 Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

014-4750-84 Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé

023-05006 Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) – Consentement de l'administration routière Programme de trains routiers (TR)

11355 Contrats de chauffe-eau - Ce que vous devez savoir

004-0424 Assignation de témoin

0388 Déclaration d'infraction des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde

017-2035 Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété

5279 Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif

017-2020 Formulaire 15 – Accord auquel est partie une municipalité ou un conseil local<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 23 (3), Règl. de l'Ont. 127/14

on00125 Liste de vérification des normes d'accessibilité

on00185 Preuves à l'appui d'une demande de modification d'une ordonnance alimentaire – Formulaire K

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