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008-0146
Demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0138
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)008-0137
Demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)3977-84
Demande de règlement d'un fournisseur de soins de santé - Programme de diagnostic et de traitement pour les personnes non assurée5272
Statuts de fusion - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifFusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5274
Statuts de maintien - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMaintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).016-2024
Demande d'approbation pour remplir les fonctions d'arbitreDes particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.014-4550-88
Demande de remboursement des frais de scolarité des infirmières et infirmiersFormulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).014-2203-64
Demande de fournitures biologiques pour les clients de la communauté urbaine de Toronto (Code postaux commençant par M uniquement)Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.on00352
Liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques relative aux demandes au Fonds pour la recherche en Ontarioon00708
Lignes directrices sur la sécurité de la recherche pour les programmes de financement de la recherche de l’Ontarioon00053
Avis concernant la liquidation - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDéposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)5309
Annulation d'une déclaration de société en commanditeAnnuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.5308
Renouvellement d'une déclaration de société en commanditeRenouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commanditeon00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27014-5109-20
Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotagePour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.on00681
Aperçu des documents préalables à l’inspectionFournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.on00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.
