Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.

Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos

Déposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)

Effectuer une recherche dans les dossiers des sociétés ou des entités tenus par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – ServiceOntario.

Annuler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.

Renouveler la déclaration d'une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite

Lignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27

Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.

Fournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.

Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.

Lignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.

Demander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière

Pour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.