Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Utilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.

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012-2122
Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

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013-3220
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

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on00465
Lignes directrices du financement des paiements de transfert de 2022-2023

Lignes directrices du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSNC) de 2022-23

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004-9972
Demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant

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017-2006
Formulaire 1 – Demande d'inspection

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014-3651-41
Demande de financement(pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de I'Ontario)

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014-1980-41
Formule 8 - Ordonnance d'admission Paragraphe 22(1) de la Loi

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2 271 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F

014-2772-87 Autorisation spéciale (allergène)

013-3240 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

014-4475e-67 Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

013-3231 Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-3468 Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

002-5352 Formulaire général de déclaration sous serment

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

11356 Contrats de chauffe-eau : déclaration obligatoire - lorsque le délai de réflexion de 20 jours s'applique

013-3207 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

003-0173 Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

003-0199 Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainage

018-0235 Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

013-9980 Demande de virement automatique

012-2122 Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)

013-3220 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs

on00465 Lignes directrices du financement des paiements de transfert de 2022-2023

004-9972 Demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant

017-2006 Formulaire 1 – Demande d'inspection

014-3651-41 Demande de financement(pour médicaments d'ordonnance non couverts par le Programme de médicaments de I'Ontario)

014-1980-41 Formule 8 - Ordonnance d'admission Paragraphe 22(1) de la Loi

2 271 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F

014-2772-87
Autorisation spéciale (allergène)

013-3240
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TEU – Embarcations utilisées à des fins commerciales

014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

013-3231
Guide relatif à la Demande de remboursement Sommaire et Annexe 2 TEU – Ventes à température ambiante

013-3468
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail sur les primes d'assurance ou de régimes d'avantages sociaux

002-5352
Formulaire général de déclaration sous serment

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

11356
Contrats de chauffe-eau : déclaration obligatoire - lorsque le délai de réflexion de 20 jours s'applique

013-3207
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Carburant incolore Annexe 2 PRL – Perte de produit/Paiement de taxe en trop

003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1

003-0199
Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainage

018-0235
Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

013-9980
Demande de virement automatique