2 560 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-F-GUIDE

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  • 016-0069
    Avis concernant une activité de plongée

    Ce formulaire est utilisé par les employeurs de plongeurs pour aviser le ministère du Travail avant le commencement d'une activité de plongée en Ontario. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.
  • 016-0072
    Avis de travaux d'enlèvement d'amiante

    Ce formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d'enlèvement d'amiante de type 3 et de certains travaux d'enlèvement d'amiante de type 2 en Ontario. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.
  • 010-3043
    Avis de Pénalité Administrative - Demande de Révision

    En vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, une personne ayant reçu un avis de pénalité administrative peut demander une révision de l'avis dans un formulaire approuvé par le Ministère. Le pouvoir d'approuver ces formulaires a été délégué au directeur de la Direction de la garde d'enfants.
  • 014-5125-20
    Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés

    Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous et votre conjoint (le cas échéant) avez produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente et avez un numéro d'assurance sociale (NAS) valide. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.
  • 014-5126-20
    Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés demande de participation par l'intermédiaire du répondant

    Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.
  • 014-5035-64
    Centre de contact du programme Beaux sourires Ontario Volet Soins préventifs (volet SP-BSO)

    Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant bénéficier de services dentaires préventifs. Si le parent / tuteur peut remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique si elles souhaitent inscrire leur enfant dans les services de prévention Seulement courant de Beaux sourires Ontario.
  • 5127
    Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés. Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

    Vous pouvez utiliser ce formulaire pour autoriser l'administratrice ou l'administrateur du Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés à parler à une autre personne en votre nom (comme votre épouse ou époux ou votre conjointe ou conjoint de fait, un autre membre de la famille, un ami ou un comptable). Le même formulaire peut être utilisé pour annuler une autorisation déjà accordée.
  • 046-5191
    Questionnaire sur la rémunération dans le secteur parapublic

    Le formulaire permet de recueillir les renseignements sur la rémunération auprès des employeurs désignés en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic (la Loi). La Directive sur les renseignements sur la rémunération dans le secteur parapublic (la Directive), émise en vertu de la Loi, précise les exigences auxquelles les employeurs désignés sont tenus de se conformer lorsqu'ils reçoivent une demande écrite de fournir des renseignements sur la rémunération.
  • 0238
    Avis de requête en révision interne

    Toute personne ou tout organisme autorisé à faire une requête en révision interne en vertu de l'article 34 de la Loi de 2015 sur l'immigration en Ontario (la « Loi ») doit remplir et déposer un formulaire d'avis de requête en révision interne (« avis de requête ») afin de requérir la révision interne d'une décision ou d'une ordonnance du directeur.
  • 010-63-1970
    Accord sur la formation pratique

    Le coût de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour l'élève qui participe à un programme de formation pratique administré par un conseil scolaire est assumé par le ministère de l'Éducation. Ce formulaire doit être rempli et signé par toutes les parties avant le stage en milieu de travail de l'élève.
  • 023-sr-lv-169
    Demande pour le programme de plaques d’immatriculation avec graphique

    Demande pour le programme de plaques d’immatriculation avec graphique. L’organisme participant accepte de conclure une entente avec ServiceOntario.
  • on00548
    Volet ponts et ponceaux du programme des routes d’hiver Lignes directrices

    To provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Stream
  • 0217
    Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle

    Célébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.
  • 05-0211
    Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgées

    Célébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.
  • 0215
    Distinctions de l'Ontario pour services bénévoles

    Célébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.
  • on00397
    Programme Perspectives d'emplois d'été (PEME) Foire aux questions

    Foire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.
  • on00724
    Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs

    Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).
  • on00587
    Lignes directrices du programme d'emplois d'été 2026

    Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025
  • on00843
    Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Entente d'obligation de service

    Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études
  • on00841
    Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Confirmation d'emploi

    Confirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers