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009-0022
Avis d'intention: Fonds pour la grande infrastructureLe Fonds pour la recherche en Ontario – Programme d'infrastructure de recherche offre du financement aux établissements de014-3057-87
Produits nutritionnelsDemande d'autorisation pour obtenir des produits nutritionnels, sous certaines conditions, au titre du PMO.014-4575-64
Rapport de gaspillage/exposition à une rupture de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique pour signaler les incidents de gaspillage de vaccins ou d'exposition à une rupture de la chaîne du froid.044-0044
Programme de subventions pour l'accès au gaz naturelFormulaire de demande de subvention pour l'accès au gaz naturel2208
Avis de nouvelle annonceIl s'agit du formulaire 10 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).012-2135
Demande de renouvellement du certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et du permis d'exploitation de réseau d'égoutVeuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.on00472
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2022-2023Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2022-2023.014-4311-82
Réinscription pour obtenir la carte SantéDemande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-4406-87
Demande de produit médicamenteux ne figurant pas dans la listePour accélérer les décisions, les prescripteurs peuvent utiliser le portail en ligne SADIE pour soumettre leurs demandes dans le cadre du Programme d'accès exceptionnel (PAE). Ouvrez une session dans GO Secure (https://www.ebse.health.gov.on.ca) et sélectionnez SADIE dans le menu déroulant des services. Pour en savoir plus, consultez le site Web de SADIE http://www.ontario.ca/sadie. Sinon,utilisez ce formulaire pour soumettre vos demandes au PAE par télécopieur.014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.010-3042
Déclaration de conscience ou de croyance11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de créditTo provide credit card authorization for MTO product/service006-1915
Demande de services particuliers à domicileDemande de services particuliers à domicile023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)013-1157
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'ontario022-12-1659
Contrat De Parrainage006-3251
Agent des services aux jeunes Demande d'emploiFormulaire de demande pour le poste d'agent des services aux jeunes avec la Division des services de justice pour la jeunesse du Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesseon00166
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement 2021-2022Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2021-2022.
