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Relevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.
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Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.
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Pour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.
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Servant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
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Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires
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Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.
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Pour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.
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Ce formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
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Utilisé pour renouveler le financement du rtCGM
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Transfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)
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