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Avis d'appel devant un tribunal de révisionAvis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain016-1000
Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de constructionLes constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèvesAvis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.002-5205
Formulaire de plainte concernant un approvisionnement du gouvernement de l'Ontario003-0172
Convocation à une réunion sur le terrain concernant un projet de construction ou d'amélioration d'installations de drainage – Formulaire 4009-0022
Avis d'intention: Fonds pour la grande infrastructureLe Fonds pour la recherche en Ontario – Programme d'infrastructure de recherche offre du financement aux établissements de