Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Ce document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.

PDF

013-3218
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

PDF

014-4354-04
Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

PDF

014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

PDF

4968-47
Enregistrement des médicaments

PDF

003-0196
Avis d'appel devant un tribunal de révision

Avis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain

PDF

016-1000
Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de construction

Les constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.

PDF

003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

PDF

014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

PDF

014-5133-04
Formule Y2 – Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 302(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

PDF

2 230 profils de formulaire trouvés pour ON00088F

003-0350 Commande de ressources/matériel de promotion

013-3228 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

006-2208 Entente de remboursement

013-3217 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

002-23-5151 Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

014-5135-04 Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

2172 Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

014-3700-22 Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formulaire du médecin pour les demandes de la succession

4974-47 Résumé pour le patient à apporter à la maison

013-3479 Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxe

013-3218 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 5 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec)

014-4354-04 Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

014-6437-41 Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

4968-47 Enregistrement des médicaments

003-0196 Avis d'appel devant un tribunal de révision

016-1000 Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de construction

003-0177 Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

014-4896-64 Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves

014-5133-04 Formule Y2 – Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 302(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

2 230 profils de formulaire trouvés pour ON00088F

003-0350
Commande de ressources/matériel de promotion

013-3228
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TES – Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada

006-2208
Entente de remboursement

013-3217
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 4 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations au Québec

013-3221
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 8 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

002-23-5151
Rapport de conformité - Arrangements de rémunération Conformément à l'article 7.18 de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. L.O. 2010, chap. 25

014-5135-04
Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

2172
Rapport de gestion des déchets - Grands projets de construction et de démolition

014-3700-22
Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formulaire du médecin pour les demandes de la succession

4974-47
Résumé pour le patient à apporter à la maison

013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxe