Cette page comprend les conditions générales du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle.

To provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Stream

Formulaire utilisé pour inscrire les participants au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO).

Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâts

La production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.

À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.

Demande de financement Pompe et matériel d'alimentation entérale

Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes

Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées

Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Fusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Cette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).