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014-4749-84
Fournisseur interdisciplinaire de soins de santé TED Engagement et attestation014-4420-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4746-84
Demande de divulgation du numéro de carte Santé au fournisseur interdisciplinaire de soins de santé014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santé013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions014-4652-87
Demande de Myozyme®006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrablesFormulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.023-sr-lv-053
Demande de permis de garage014-4832-84
Soins de santé primaires Demande de documents pour l'inscription004-0424
Assignation de témoin014-2983-88
Confirmation des consignes de paiement013-3247
Diplomates étrangers - Annexe 18, Carburant incolore - TEU, Loi de la taxe sur les carburants - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
