Si une condition légale n’est pas remplie lors de la soumission du plans de fermeture, une demande peut être présentée pour obtenir une ordonnance de dépôt conditionnel. Les ordonnances sont accordées par le ministre.
Ce prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.
Formulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.
La trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques -
https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.
Demande de participation d'un fournisseur de services ou hôpital au système IRV, qui permet de vérifier les numéros de Carte santé par téléphone
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
À utiliser pour déposer une demande de modification d’une décision prise en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin de faire modifier une ordonnance alimentaire.
À utiliser pour déposer une demande en vue d’obtenir une décision en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin d’obtenir une ordonnance alimentaire
Formulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.
Formulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.
