L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.

L’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction civique de la province. Un Ontarien ou une Ontarienne qui a démontré des qualités exceptionnelles d’excellence et de réalisation individuelles dans n’importe quel domaine est admissible à la mise en candidature.

Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.

Le présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage

Si une condition légale n’est pas remplie lors de la soumission du plans de fermeture, une demande peut être présentée pour obtenir une ordonnance de dépôt conditionnel. Les ordonnances sont accordées par le ministre.

Formulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.

Ce prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.

Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.

Célébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.

Le Prix du lieutenant-gouverneur pour l'action bénévole communautaire des élèves rend hommage aux élèves qui non seulement effectuent le nombre d'heures de bénévolat exigé pour obtenir leur diplôme, mais le dépassent. Chaque année, un prix est décerné à une ou un élève de chaque école secondaire de l'Ontario.

La trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques - https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.

Demande de participation d'un fournisseur de services ou hôpital au système IRV, qui permet de vérifier les numéros de Carte santé par téléphone

Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats

À utiliser pour déposer une demande de modification d’une décision prise en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin de faire modifier une ordonnance alimentaire.

À utiliser pour déposer une demande en vue d’obtenir une décision en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007 afin d’obtenir une ordonnance alimentaire

Formulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.