Demande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds
Cette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions déductibles en Ontario mais non appliquées précédemment dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.
Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.
Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.
