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Commentaires des clientsCommentaires et suggestions des services.010-3042
Déclaration de conscience ou de croyance023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de créditTo provide credit card authorization for MTO product/service014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)on00392
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Formulaire de préqualification pour les organismes qui demandent un vaccin antigrippal subventionné dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) de 2025-2026Formulaire de préqualification pour les organismes de soins de santé et les employeurs qui doivent se soumettre au processus de préqualification pour pouvoir recevoir le vaccin antigrippal.004-0312
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Notaire non-juriste / non-parajuriste Comment renouveler ou changer une nominationCette feuille de renseignements décrit aux notaires en Ontario qui ne sont pas des avocats comment demander une nouvelle nomination ou faire modifier le libellé de leur nomination (p. ex., changement du nom légal).
