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Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-2024Lignes directrices relatives à la présentation d’une demande pour 2023-202406550
Demande de fermeture Totale ou partielle d'un cimetièreAvant de remplir et de soumettre une demande de fermeture d'un cimetière ou d'une partie d'un cimetière, veuillez communiquer avec le Registrar, Funeral, Burial and Cremation Services Act au 416-212-7499 ou FBCSARegistrar@ontario.ca.014-4594-84
Formulaire de consentement au don de vie - Inscription pour don d'organes et de tissus humainsaccom au formulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences012-9166
Avis au directeur Modification d'un réseau d'eau potableUtilisez ce formulaire SI un avis au directeur est requis par une condition du permis d'aménagement de station de production d'eau dans les trente (30) jours suivant la mise en service ou l'achèvement de tout ajout, modification, remplacement ou allongement du réseau d'eau potable.004-0416
Formulaire 6 - Attestation d'approbation (sur le plan d'expropriation)L'autorité d'approbation utilise ce formulaire pour attester de son approbation d'un projet d'expropriation, si l'approbation est endossée pour un plan du bien-fonds qui doit être enregistré en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'expropriation.014-4777-87
Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-PickFaciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.on00174
Demande de pension alimentaire interprovinciale ou internationale en vertu de la Loi sur le divorce – Formulaire A.3À utiliser par un ancien conjoint pour introduire une instance d'exécution réciproque en vertu de la Loi sur le divorce afin d'établir une ordonnance alimentaire.014-4747-84
Demande du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé pour la présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme lisible par machine014-5036-64
Programme Beaux sourires Ontario Formulaire de validation – Ontario au travail – Premières NationsClients des Premières nations reçoivent Ontario au travail seront remplir ce formulaire et le poster à l'administrateur du Programme ASS afin d'inscrire dans le programme Beaux sourires Ontario.on00443
Programme d’intendance des espèces en péril Directives 2023-2024Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financement013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associéspoa-0864
Formule 6.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11, Omission de s'arrêter pour un autobus scolaire - Responsabilité du propriétaire avis d'infractionFormule 6.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11poa-0863
Formule 5.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11, Omission de s'arrêter pour un autobus scolaire - Responsabilité du propriétaire avis d'infractionFormule 5.1, Loi sur les infractions provinciales, Règl. de l'Ont. 108/11csr-20
Formule 20 - Demande de révision de l'inadmissibilité à la libération conditionnellecsr-15-24
Formule 15 - Lettre rogatoire (Code criminel, article 709 et Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)csr-14-24
Formule 14 - Commission rogatoire (Code criminel, article 709 et Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)cla-5
Formulaire 5 - Déclaration relative à la dernière fourniture paragraphe 31 (5) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-4
Formulaire 4 - Avis au créancier privilégié paragraphe 19 (3) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction
