Ce formulaire a pour but d'être utilisé par les titulaires de permis des services de garde d'enfants afin de se conformer aux exigences provinciales concernant les déclarations d'infraction.
Formulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.
Formulaire de demande de cours gratuit pour Infimiers/Infirmières qui doit être rempli par les candidats(es) infirmier(ère).
Formulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Pour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.
