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018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives014-3715-82
Travailleurs agricoles saisonniers Inscription à l'Assurance-santé de l'Ontario016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendablesVous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.014-4446-67
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfantsDemande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants130-7540-1002
Online Ordering System Account Request014-2203-64
Demande de fournitures biologiques pour les clients de la communauté urbaine de Toronto (Code postaux commençant par M uniquement)Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.012-2166
Not Applicable012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.006-fro-005
Trousse d'inscription004-3040
Attestation de l'obligation de l'expertDans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.014-4574-64
Rapport d'inspection de maintien de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.007-11392
Avis de collecte de renseignements personnels - Auteur d'une demande de paiement au titre de l'article 4Ce formulaire est nécessaire pour expliquer aux candidats l'utilisation des informations qu'ils fournissent au Fonds afin d'évaluer et d'administrer le paiement du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.014-4846-87
Demande de remboursement de Aldurazyme®Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler016-a-108
Electronic Submissions Form
