Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.
Vous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.
Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants
Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.
Les renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.
Dans l'affaire d'une requête en règlement d'un différend aux termes du paragraphe 280 (2) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch I.8., en ce qui concerne des prestations d'accident légales.
Utilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.
Ce formulaire est nécessaire pour expliquer aux candidats l'utilisation des informations qu'ils fournissent au Fonds afin d'évaluer et d'administrer le paiement du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.
Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler
Mesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)
