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013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais -
004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicideon00702
Établissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumissionÉtablissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumission pour l’implantation d’un nouveau Centre régional d’innovation (CRI) à Barrie, en Ontario. Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CIR en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovanon00518
Programmes de formation modulaire – Consentement à là communication des renseignements personnelsLe formulaire ON00518F, Programmes de formation modulaire – Consentement à là communication des renseignements personnels, doit être rempli et signé par les travailleurs qui suivent un programme modulaire. Ce formulaire donne au ministère le consentement de divulguer leur relevé de notes du programme modulaire aux employeurs indiqués sur le formulaire.008-0102
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT (TÉLÉMANDAT) prévu aux paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 2Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un mandat par télécopieur, c'est-à-dire un télémandat.014-4422-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-4872-88
Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le NordDemande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord007-11076
Demande de certificat de naissanceCe formulaire est utilisé pour demander un certificat de naissance023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduireon00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercialon00737
Demande d’exemption médicaleon00193
Demande de licence de soigneuron00731
Demande de licence de promoteuron00549
Fonds de développement du tourisme 2023Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested parties
