Cette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.
Les lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.
Fournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.
La présente liste de contrôle vise à aider les employeurs à améliorer leur connaissance des principales responsabilités que leur confère la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à évaluer dans quelle mesure ils assument ces responsabilités pour offrir un lieu de travail sain et sécuritaire.
Déposer une déclaration pour une société en commandite ontarienne ou extraprovinciale en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.
Permettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
Demande de report d'impôts fonciers pourles personnes âgées à faible revenu ou lespersonnes handicapées à faible revenu
Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
Un avis décrivant les exigences relatives aux dépôts effectués par les sociétés coopératives en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives.
Un avis décrivant les exigences relatives aux dépôts effectués par les assureurs et les sociétés à vocation sociale en vertu de la Loi sur les personnes morales.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de reconstitution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
